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Droits et devoirs
Dix questions de ce thème, la correction après chaque réponse.
- 10 questions
- Réussi à partir de 8 bonnes réponses (80 %)
- La correction après chaque question.
11 questions à l'examen, dont 6 mises en situation. S'entraîner sur tous les thèmes.
Les questions du thème
79 questions
- Après la période d'essai, un employeur peut-il licencier un salarié en CDI sans aucune raison ?
- Après leur séparation, Karim et Léa gardent tous deux l'autorité parentale. Léa veut partir vivre dans un autre pays avec leur fils. Que dit la loi ?
- Combien de congés payés un salarié acquiert-il, au minimum, sur une année complète de travail ?
- Dans la rue, la police contrôle votre identité. Vous êtes étranger. Que devez-vous faire ?
- Depuis 2024, que garantit la Constitution aux femmes ?
- Depuis des mois, votre chef vous humilie devant vos collègues et vous donne des tâches impossibles. Vous tombez malade. Qu'est-ce que c'est ?
- Depuis quand deux personnes de même sexe peuvent-elles se marier en France ?
- Des parents veulent marier leur fille de 16 ans. Que dit la loi ?
- En France, qui peut demander le divorce ?
- Il est 2 heures du matin. Votre voisin fait une fête très bruyante et refuse de baisser le son. Que pouvez-vous faire ?
- Jusqu'à quel âge l'instruction est-elle obligatoire ?
- La nuit, vous entendez des cris et des coups chez vos voisins. Une femme appelle à l'aide. Que faire ?
- Le droit de grève est-il reconnu en France ?
- Le fils de vos voisins, 9 ans, a souvent des bleus. Il vous dit qu'on le frappe à la maison. Que pouvez-vous faire ?
- Les violences au sein du couple sont-elles punies par la loi ?
- Où peut-on conclure un PACS ?
- Payer ses impôts, en France, c'est :
- Pendant votre arrêt maladie, votre employeur vous demande de quelle maladie vous souffrez. Devez-vous répondre ?
- Peut-on être puni pour un acte qu'aucune loi n'interdisait au moment où on l'a fait ?
- Qu'est-ce que le Défenseur des droits ?
- Qu'est-ce que le PACS ?
- Que dit la Déclaration de 1789 sur le droit de propriété ?
- Que dit la loi sur l'autorité parentale ?
- Que dit la loi sur une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction ?
- Quel numéro appeler pour joindre les secours partout dans l'Union européenne ?
- Quel organisme décide d'accorder le statut de réfugié en France ?
- Quel tribunal règle les conflits entre un salarié et son employeur au sujet du contrat de travail ?
- Quelle autorité veille à la protection de vos données personnelles ?
- Quelle est la forme normale du contrat de travail en France ?
- Quelle loi permet de créer librement une association ?
- Qui contrôle que les employeurs respectent le droit du travail ?
- Qui peut voter à l'élection du Président de la République ?
- Selon la Constitution, qui est le gardien de la liberté individuelle ?
- Selon le Code civil, que se doivent les époux ?
- Un ami vous conseille de ne pas déclarer une partie de vos revenus à la CAF, pour toucher plus d'aides. Que dit la loi ?
- Un contrat à durée déterminée (CDD) doit-il être écrit ?
- Un couple marié divorce. Qui exerce l'autorité parentale sur les enfants ?
- Un inconnu vous propose de l'argent pour l'épouser, seulement pour qu'il obtienne un titre de séjour. Que dit la loi ?
- Un mariage célébré sans le consentement libre de l'un des époux est-il valable ?
- Un propriétaire refuse de vous louer un logement parce que vous êtes étranger. Que pouvez-vous faire ?
- Un salarié peut-il adhérer au syndicat de son choix ?
- Un voisin publie sur les réseaux sociaux une photo de vous, prise chez vous, sans votre accord. Que pouvez-vous faire ?
- Un voisin vous insulte dans l'escalier à cause de votre couleur de peau. Que dit la loi ?
- Un étranger majeur, qui n'est pas citoyen européen, veut vivre en France plus de trois mois. Que doit-il avoir ?
- Une collègue reçoit chaque jour des remarques à caractère sexuel de son chef. Qu'est-ce que c'est ?
- Une famille de votre entourage veut emmener sa fille de 8 ans au pays, pendant les vacances, pour l'exciser. Que dit la loi française ?
- Une personne déjà mariée peut-elle se marier une seconde fois en France sans avoir divorcé ?
- Une personne qui travaille en France, ou qui y réside de façon stable et régulière, a-t-elle droit à l'Assurance maladie ?
- Une victime de violences dans le couple a besoin d'une protection rapide. Quel juge peut délivrer une « ordonnance de protection » ?
- Votre ami veut quitter sa religion. Sa famille le menace s'il le fait. Que dit la loi ?
- Votre carte de séjour expire dans quelques mois. Que devez-vous faire ?
- Votre conjoint prend tout votre salaire, contrôle vos dépenses et vous insulte chaque jour. Qu'est-ce que c'est ?
- Votre cousine, 19 ans, vit en France. Sa famille veut l'emmener « en vacances » au pays pour la marier sans son accord. Que dit la loi ?
- Votre employeur veut vous faire travailler sept jours sur sept, toutes les semaines. Est-ce permis ?
- Votre employeur vous paie en liquide et ne vous donne jamais de bulletin de paie. Il dit que vous n'êtes « pas déclaré ». Que dit la loi ?
- Votre enfant a 4 ans. Vous pensez le garder à la maison jusqu'à 6 ans. Que dit la loi ?
- Votre fils de 10 ans manque souvent l'école sans raison. Que dit la loi ?
- Votre mari vous enferme dans l'appartement quand il part et vous interdit de sortir. Que dit la loi ?
- Votre médecin vous donne un arrêt de travail. Que devez-vous faire ?
- Votre propriétaire entre avec sa clé dans l'appartement que vous louez, pendant votre absence. Est-ce permis ?
- Votre voisin dit qu'une gifle ou une fessée, c'est normal pour éduquer un enfant. Que dit la loi ?
- Vous adhérez à un syndicat. Votre chef menace de ne jamais vous augmenter pour cette raison. Est-ce permis ?
- Vous annoncez à votre employeur que vous êtes enceinte. Il veut vous licencier pour cette raison. Est-ce permis ?
- Vous avez du retard dans votre loyer. Votre propriétaire change la serrure et met vos affaires dehors. Est-ce permis ?
- Vous avez perdu votre carte de séjour. Que devez-vous faire ?
- Vous avez perdu votre emploi et cherchez du travail. Où vous inscrire ?
- Vous avez un titre de séjour et vous déménagez dans une autre ville. Que devez-vous faire ?
- Vous avez vu une bagarre dans la rue. Vous recevez une convocation du tribunal pour témoigner. Que devez-vous faire ?
- Vous viviez depuis dix ans avec votre compagnon, sans mariage ni PACS. Il meurt sans testament. Héritez-vous de ses biens ?
- Vous voulez divorcer, mais vos revenus sont faibles et vous ne pouvez pas payer un avocat. Que pouvez-vous demander ?
- Vous vous blessez sur votre lieu de travail. Que devez-vous faire ?
- Vous voyez une personne blessée et inconsciente dans la rue. Que devez-vous faire ?
- Vous êtes en garde à vue et vous comprenez mal le français. Avez-vous droit à un interprète ?
- Vous êtes majeur et salarié à temps plein, sans contrat d'apprentissage. Votre employeur vous paie moins que le SMIC « parce que vous êtes étranger ». Est-ce permis ?
- Vous êtes placé en garde à vue. Vous ne connaissez aucun avocat. Que pouvez-vous faire ?
- Vous êtes victime d'un vol. Au commissariat, on refuse d'enregistrer votre plainte. Est-ce normal ?
- Vous êtes étranger, en France depuis deux ans, et vous voulez créer une association de quartier. Est-ce possible ?
- À l'hôpital, un médecin vous propose une opération. Vous hésitez. Que dit la loi ?
- À quoi sert le 3919 ?