Aller au contenu

Mise en situation

Dans la rue, la police contrôle votre identité. Vous êtes étranger. Que devez-vous faire ?

Voir la réponse

La bonne réponse : Présenter votre titre de séjour ou le document qui prouve que vous êtes en règle

Un étranger doit pouvoir présenter à la police les documents qui l'autorisent à séjourner en France. Il est prudent de les avoir sur soi.

Source : Code de procédure pénale, article 78-2 ; CESEDA

S'entraîner sur ce thème

D'autres questions sur « Droits et devoirs »