Connaissance
Que dit la Déclaration de 1789 sur le droit de propriété ?
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La bonne réponse : C'est un droit inviolable : nul ne peut en être privé, sauf nécessité publique et contre une juste indemnité
Si l'État a besoin d'un terrain pour l'intérêt général, il doit le prévoir par la loi et indemniser le propriétaire à l'avance.
Source : Déclaration de 1789, article 17
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