Connaissance
Que dit la loi sur une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction ?
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La bonne réponse : Elle est présumée innocente tant qu'elle n'a pas été déclarée coupable
La présomption d'innocence est un principe de la Déclaration de 1789, repris par le Code de procédure pénale.
Source : Déclaration de 1789, article 9
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