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Se loger

Fiche de révision · Vivre dans la société française

Trouver un logement, signer un bail, payer son loyer, l'assurer : la location suit des règles fixées surtout par la loi du 6 juillet 1989. L'examen civique demande de connaître les mots clés (bail, dépôt de garantie, état des lieux) et les devoirs du locataire et du propriétaire.

Trouver un logement

  • Le logement privé. On le cherche par une agence immobilière ou par des annonces. Le propriétaire peut demander des justificatifs, comme une pièce d'identité ou des preuves de revenus, mais la loi fixe la liste de ce qu'il a le droit de demander.
  • Le logement social (on dit aussi HLM). Son loyer est plus bas. Il faut faire une demande et ne pas dépasser un plafond de revenus, qui dépend du nombre de personnes et du lieu. L'attente peut être longue.
  • Refuser un logement à quelqu'un parce qu'il est étranger, ou à cause de son origine, est une discrimination, punie par la loi. La victime peut saisir le Défenseur des droits ou porter plainte.

Le bail, le dépôt de garantie et l'état des lieux

Le bail est le contrat de location. Il doit être écrit, et il n'est valable que s'il est signé par le locataire et par le propriétaire (on dit aussi le bailleur). Il indique le loyer, les charges et la durée. Pour un logement vide loué par un particulier, la durée est de 3 ans ; pour un logement meublé, de 1 an. Le bail se renouvelle ensuite.

Le dépôt de garantie est une somme versée à la signature du bail. Pour un logement vide, il ne peut pas dépasser 1 mois de loyer, sans les charges ; pour un meublé, 2 mois. Il couvre ce que le locataire pourrait encore devoir à son départ : un loyer impayé, des réparations. Le propriétaire rend le reste, avec les justificatifs des sommes gardées : dans un délai de 1 mois si le logement est rendu dans le même état, de 2 mois sinon. Une personne aux revenus faibles peut demander une aide pour le payer.

L'état des lieux est un document écrit qui décrit le logement et ses équipements. Le locataire et le propriétaire le font ensemble, à l'entrée puis à la sortie. En comparant les deux, on voit s'il y a des dégradations. Après l'état des lieux d'entrée, le locataire a 10 jours pour demander une correction.

Les devoirs du locataire et du propriétaire

Le locataire doit :

  • payer le loyer et les charges aux dates prévues ;
  • vivre dans le logement de façon paisible, sans gêner les voisins ;
  • faire l'entretien courant et les petites réparations ;
  • assurer le logement contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, explosion), et donner l'attestation d'assurance au propriétaire à la remise des clés, puis chaque année s'il la demande.

Le propriétaire doit :

  • louer un logement décent, sans danger pour la sécurité ou la santé du locataire ;
  • faire les grosses réparations et remettre les documents prévus par la loi ;
  • laisser le locataire vivre tranquillement : le logement loué est le domicile du locataire, le propriétaire ne peut pas y entrer sans son accord. Même en cas de loyers impayés, seul un juge peut ordonner une expulsion.

Pour partir, le locataire donne son congé au propriétaire. Le préavis est en général de 3 mois. Il est de 1 mois dans certains cas, par exemple pour un logement meublé ou dans une commune en « zone tendue », où il manque des logements.

Les aides au logement

Selon ses revenus, un locataire peut recevoir l'aide personnalisée au logement (APL), qui diminue le loyer à payer. Elle est versée par la caisse d'allocations familiales (CAF), ou par la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les personnes qui en dépendent. Un simulateur sur le site de la CAF permet de savoir si l'on y a droit et pour quel montant.

À retenir

  • Le bail est écrit et signé par le locataire et par le propriétaire.
  • Le dépôt de garantie couvre ce que le locataire pourrait devoir ; le reste lui est rendu à son départ.
  • L'état des lieux se fait à l'entrée et à la sortie : on compare les deux.
  • Le locataire doit assurer son logement contre les risques locatifs.
  • Le propriétaire loue un logement décent, n'entre pas sans accord et ne peut pas expulser lui-même un locataire.

Les questions de cette fiche

Essayez d'y répondre, puis lisez la réponse et son explication.

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Sources

Fiche écrite par Objectif 80 à partir de ces textes.

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