Se soigner

Fiche de révision · Vivre dans la société française

En France, l'Assurance maladie rembourse une grande partie des frais de santé. Ce système est financé par la solidarité : les cotisations de ceux qui travaillent paient les soins de tous. L'examen civique demande comment s'inscrire, à quoi sert la carte Vitale, qui consulter en premier et ce que protège le secret médical.

L'Assurance maladie et la carte Vitale

Toute personne qui travaille en France, ou qui y réside de façon stable et régulière, a droit à la prise en charge de ses frais de santé, quelle que soit sa nationalité. C'est la protection universelle maladie (PUMa). Pour une personne qui ne travaille pas, « stable » veut dire en principe vivre en France sans interruption depuis plus de 3 mois.

L'inscription à l'Assurance maladie est obligatoire. Elle se fait auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son département. On reçoit ensuite un numéro de sécurité sociale et une carte Vitale. Chez le médecin ou à la pharmacie, on présente la carte : le professionnel envoie la feuille de soins par internet et la CPAM rembourse plus vite. Avec le tiers payant, on n'avance pas l'argent.

Compléter le remboursement

• L'Assurance maladie ne rembourse pas toujours tout. Une complémentaire santé, souvent appelée mutuelle, paie tout ou partie du reste. Elle n'est pas obligatoire. Un employeur du secteur privé doit en proposer une à ses salariés et en payer une partie.
• Les personnes qui ont de faibles revenus peuvent demander la complémentaire santé solidaire (C2S). Selon les revenus, elle est gratuite ou coûte peu. Les soins sont alors remboursés en entier, dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale, sans avance de frais.
• Une personne étrangère en situation irrégulière, en France depuis plus de 3 mois et avec de faibles ressources, peut demander l'aide médicale de l'État (AME). Ses enfants mineurs y ont droit sans attendre ces 3 mois.

Qui consulter ?

• Pour un problème courant, on voit d'abord son médecin traitant. On le choisit librement, avec son accord, et on le déclare à l'Assurance maladie. Il suit votre santé, connaît votre dossier, s'occupe de la prévention, comme les vaccins, et vous envoie vers un spécialiste si besoin : c'est le parcours de soins coordonnés. Sans médecin traitant déclaré, on est moins bien remboursé.
• Le soir, la nuit, le week-end et les jours fériés, si ce n'est pas grave, on peut joindre un médecin ou une pharmacie de garde. La mairie en donne la liste. Si votre médecin n'est pas disponible et que vous avez besoin d'un avis rapide, le 15 peut aussi vous orienter.
• Les urgences de l'hôpital sont pour les cas graves : accident, blessure grave, malaise grave. Si une vie est en danger, appelez le 15.

Grossesse, vaccins et droits du patient

Une femme enceinte déclare sa grossesse avant la fin du 3e mois, après un premier examen chez un médecin ou une sage-femme. Les consultations obligatoires du suivi sont prises en charge à 100 %. Du 6e mois jusqu'au 12e jour après l'accouchement, tous les frais médicaux remboursables sont pris en charge à 100 %, dans la limite des tarifs de l'Assurance maladie, même s'ils n'ont pas de lien avec la grossesse. Les centres de protection maternelle et infantile (PMI) suivent aussi les femmes enceintes et les jeunes enfants.

• Plusieurs vaccins sont obligatoires pour les jeunes enfants. Ils protègent l'enfant et toute la population contre des maladies graves.
• Les soignants sont tenus au secret médical : ils ne peuvent pas dire à votre employeur, ni à d'autres personnes, de quoi vous souffrez.
• Aucun acte médical ne peut être fait sans votre consentement libre et éclairé : vous pouvez refuser un soin.
• La contraception est accessible à toute personne, même mineure.

À retenir

• La PUMa prend en charge les frais de santé de toute personne qui travaille ou réside en France de façon stable et régulière.
• L'inscription à l'Assurance maladie est obligatoire ; la carte Vitale sert à être remboursé par la CPAM.
• On consulte d'abord son médecin traitant, choisi librement ; les urgences sont pour les cas graves.
• La mutuelle complète le remboursement ; la C2S aide les personnes aux revenus modestes.
• Le secret médical protège les informations sur votre santé.

Les questions de cette fiche

Essayez d'y répondre, puis lisez la réponse et son explication.

• Concernant l'accès aux soins, quelle proposition est correcte ?
• L'inscription à l'Assurance maladie est :
• À quoi sert la carte Vitale ?
• Auprès de quel organisme faut-il demander le remboursement des frais de santé ?
• À quoi sert une mutuelle santé ?
• Qui déclarer comme médecin traitant ?
• Quel est le rôle du médecin traitant ?
• En cas de problème de santé non urgent, à qui faut-il s’adresser en premier ?
• Dans quelles situations doit-on se rendre aux urgences de l'hôpital ?
• Votre médecin peut-il dire à votre employeur de quelle maladie vous souffrez ?
• Les vaccins des jeunes enfants sont-ils obligatoires en France ?
• À qui est accessible la contraception ?

Sources

• Service-public.gouv.fr, « Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? »
• Service-public.gouv.fr, « Médecin traitant et parcours de soins coordonnés »
• Service-public.gouv.fr, « Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) »
• Service-public.gouv.fr, « Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? »
• Service-public.gouv.fr, « Femme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie) »
• Code de la santé publique, articles L1110-4 et L1111-4

Fiche écrite par Objectif 80 à partir de ces textes.

Fiche suivante : Les numéros d'urgence