Les droits fondamentaux et leurs textes

Fiche de révision · Droits et devoirs

Les droits fondamentaux sont les droits que chaque personne possède, simplement parce qu'elle est un être humain : la liberté, l'égalité devant la loi, la sécurité, le respect de sa dignité. En France, ils sont écrits dans quatre textes. L'examen civique vous demande de savoir quand ils ont été adoptés, ce qu'ils disent, et qui fait respecter ces droits.

1789 : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

La Déclaration est adoptée le 26 août 1789, au début de la Révolution française. Elle compte 17 articles. Le premier est souvent cité : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. »

L'article 2 nomme quatre droits « naturels et imprescriptibles », c'est-à-dire que personne ne peut les retirer : la liberté, la propriété, la sûreté (la protection contre les arrestations sans raison) et la résistance à l'oppression. La Déclaration pose aussi des règles toujours appliquées :

• la loi est la même pour tous (article 6) ;
• toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'a pas été déclarée coupable (article 9) ;
• chacun peut exprimer ses opinions, dans les limites fixées par la loi (articles 10 et 11) ;
• chacun participe aux dépenses communes selon ses moyens (article 13) ;
• la propriété est un droit « inviolable et sacré » : l'État ne peut prendre un bien que pour une nécessité publique, et en payant d'abord une juste indemnité (article 17).

Son préambule explique qu'elle doit rappeler à tous les membres de la société leurs droits et leurs devoirs.

1946 : le Préambule et les droits économiques et sociaux

Après la Seconde Guerre mondiale, la Constitution du 27 octobre 1946 s'ouvre par un préambule. Il confirme la Déclaration de 1789 et ajoute des principes « particulièrement nécessaires à notre temps ». Ce sont surtout des droits économiques et sociaux : pour qu'ils existent vraiment, l'État doit agir, par exemple en ouvrant des écoles ou en organisant la protection sociale.

• des droits égaux pour les femmes et les hommes, dans tous les domaines ;
• le droit d'asile pour une personne persécutée à cause de son action pour la liberté ;
• le droit d'obtenir un emploi, la liberté syndicale et le droit de grève ;
• la protection de la santé, le repos et les loisirs ;
• l'égal accès à l'instruction, avec un enseignement public gratuit et laïque.

2004 : la Charte de l'environnement

La Charte de l'environnement, dite « de 2004 », est ajoutée à la Constitution par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005. Son article 1er dit : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. » Son article 2 crée un devoir : chacun doit participer à la protection de l'environnement.

1958 : la Constitution et le « bloc de constitutionnalité »

La Constitution du 4 octobre 1958 est celle de la Ve République. Elle organise les pouvoirs publics : le Président de la République, le Gouvernement, le Parlement, la justice. Elle protège aussi des droits : son article 1er garantit l'égalité devant la loi de tous les citoyens « sans distinction d'origine, de race ou de religion », et son article 66-1 interdit la peine de mort.

Son préambule renvoie aux trois textes précédents. Ensemble, ces quatre textes forment le « bloc de constitutionnalité » : le niveau le plus élevé du droit français. Toutes les lois doivent le respecter.

Qui protège ces droits ?

• Le Conseil constitutionnel vérifie que les lois respectent la Constitution. Depuis 2010, une personne qui a un procès peut aussi contester une loi déjà en vigueur : c'est la question prioritaire de constitutionnalité (article 61-1).
• Les juges appliquent ces droits dans chaque affaire. La Constitution fait de l'autorité judiciaire la « gardienne de la liberté individuelle » (article 66).
• Le Défenseur des droits, autorité indépendante prévue par la Constitution (article 71-1), aide gratuitement les personnes en conflit avec un service public, victimes d'une discrimination, ou quand les droits d'un enfant ne sont pas respectés.
• La Cour européenne des droits de l'homme, à Strasbourg, applique la Convention européenne des droits de l'homme, signée en 1950. On peut s'adresser à elle quand tous les recours en France sont épuisés.

À retenir

• 1789 : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; liberté, propriété, sûreté, résistance à l'oppression.
• 1946 : le Préambule ajoute les droits économiques et sociaux (emploi, grève, syndicats, santé, instruction).
• 2004 : la Charte de l'environnement, entrée dans la Constitution en 2005, donne un droit et un devoir.
• La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte le plus élevé ; avec les trois autres, elle forme le bloc de constitutionnalité.
• Le Conseil constitutionnel, les juges et le Défenseur des droits font respecter ces droits.

Les questions de cette fiche

Essayez d'y répondre, puis lisez la réponse et son explication.

• De quelle année date la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
• Laquelle de ces citations est inscrite dans la Déclaration des Droits de l'homme et du Citoyen de 1789 ?
• Que dit la Déclaration de 1789 sur le droit de propriété ?
• Selon la Constitution, qui est le gardien de la liberté individuelle ?
• Que contient la Constitution ?
• Que prévoit la Charte de l'environnement ?
• Qu'est-ce que la Constitution ?
• Comment s’appelle la Constitution actuelle de la France ?
• Comment s'appelle le texte qui énonce les droits et devoirs des personnes résidant en France ?
• Parmi ces textes, lequel garantit les droits et libertés en France ?
• Quel est le texte fondateur établissant en France les droits et les devoirs de chaque citoyen ?
• Quel texte a été adopté pendant la Révolution française ?

Sources

• Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789
• Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
• Charte de l'environnement de 2004
• Constitution du 4 octobre 1958, articles 1er, 61-1, 66, 66-1 et 71-1

Fiche écrite par Objectif 80 à partir de ces textes.

Fiche suivante : Les libertés et leurs limites