Connaissance
Parmi ces textes, lequel garantit les droits et libertés en France ?
Dans la liste officielle : Carte de séjour pluriannuelle Intitulé tel que publié : listes du ministère de l'Intérieur consultées le 29 octobre 2026 (naturalisation : version du 12 décembre 2025)
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La bonne réponse : La Constitution du 4 octobre 1958
Par son préambule, la Constitution protège les droits de la Déclaration de 1789, du préambule de 1946 et de la Charte de l'environnement. Le Conseil constitutionnel veille à ce que les lois les respectent.
Source : Constitution du 4 octobre 1958, préambule
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