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Connaissance

Comment s'appelle le texte qui énonce les droits et devoirs des personnes résidant en France ?

Dans la liste officielle : Carte de séjour pluriannuelle Intitulé tel que publié : listes du ministère de l'Intérieur consultées le 29 octobre 2026 (naturalisation : version du 12 décembre 2025)

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La bonne réponse : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

La Déclaration de 1789 énonce les droits de chaque être humain : la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Son préambule dit qu'elle rappelle à chacun ses droits et ses devoirs.

Source : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, préambule

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