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Connaissance

Quel est le texte fondateur établissant en France les droits et les devoirs de chaque citoyen ?

Dans la liste officielle : Carte de séjour pluriannuelle Intitulé tel que publié : listes du ministère de l'Intérieur consultées le 29 octobre 2026 (naturalisation : version du 12 décembre 2025)

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La bonne réponse : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

Adoptée le 26 août 1789, elle affirme des droits, comme la liberté et l'égalité, et des devoirs, comme contribuer aux dépenses communes. Elle a aujourd'hui valeur constitutionnelle.

Source : Déclaration de 1789, articles 1er et 13

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