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Les libertés et leurs limites

Fiche de révision · Droits et devoirs

En France, la liberté est la règle et l'interdiction est l'exception. Mais aucune liberté n'est sans limite : elle s'arrête là où elle fait du tort aux autres. L'examen civique vérifie que vous connaissez les grandes libertés, et qui a le pouvoir de les limiter.

La règle : tout ce qui ne nuit pas aux autres

La Déclaration de 1789 donne une définition simple : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » (article 4). Les limites de ma liberté sont celles qui protègent la liberté des autres, et ces limites ne peuvent être fixées que par la loi.

L'article 5 ajoute que la loi ne peut interdire que les actions nuisibles à la société. Ce que la loi n'interdit pas est permis, et personne ne peut être obligé de faire ce qu'elle n'ordonne pas.

Les grandes libertés

  • La liberté de conscience et de religion : chacun peut croire, ne pas croire, changer de religion ou n'en avoir aucune. « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses » (article 10). La loi du 9 décembre 1905 assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes, dans le respect de l'ordre public. Menacer quelqu'un pour l'obliger à pratiquer une religion, ou à l'abandonner, est puni.
  • La liberté d'expression : chacun peut parler, écrire et publier ce qu'il pense (article 11). La liberté de la presse en fait partie : un journal paraît sans autorisation préalable (loi du 29 juillet 1881).
  • La liberté de réunion et de manifestation : on peut se réunir et manifester de façon pacifique. Une manifestation sur la voie publique doit être déclarée à l'avance, à la mairie ou à la préfecture.
  • La liberté d'association : depuis la loi du 1er juillet 1901, on peut créer une association sans demander d'autorisation.
  • La liberté d'aller et venir : chacun peut se déplacer librement, sortir de chez lui et circuler en France, sans demander de permission.

Ce que la liberté d'expression ne permet pas

Selon l'article 11 de la Déclaration, chacun doit répondre devant la justice de « l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». La loi de 1881 punit notamment :

  • la diffamation : accuser une personne d'un fait précis qui porte atteinte à son honneur ;
  • l'injure : une insulte ou une expression méprisante, sans fait précis ;
  • la provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination contre une personne ou un groupe, à cause de son origine, de sa religion, de son sexe, de son orientation sexuelle ou de son handicap.

Ces règles s'appliquent aussi sur internet et sur les réseaux sociaux. En revanche, critiquer le Gouvernement, une idée ou une religion reste permis : c'est le débat démocratique.

Qui peut limiter une liberté, et pourquoi ?

C'est la loi, votée par le Parlement, qui fixe les garanties des libertés publiques (article 34 de la Constitution). L'État ne peut limiter une liberté que pour protéger un intérêt plus large :

  • l'ordre public : la sécurité, la tranquillité et la santé de tous ;
  • les droits et libertés des autres ;
  • la dignité de la personne humaine.

Par exemple, pendant l'épidémie de Covid-19, en 2020, l'état d'urgence sanitaire a limité pour un temps la liberté d'aller et venir et la liberté de réunion. Une loi du 11 octobre 2010 interdit aussi de cacher son visage dans l'espace public. Une limite doit rester nécessaire et proportionnée : si elle va trop loin, le juge peut annuler une décision de l'administration, et le Conseil constitutionnel peut censurer une loi.

À retenir

  • La liberté, c'est pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas aux autres (Déclaration de 1789, article 4).
  • Seule la loi peut limiter une liberté, pour protéger l'ordre public, les droits des autres ou la dignité humaine.
  • On peut croire ou ne pas croire, critiquer et débattre ; on ne peut pas injurier, diffamer ou appeler à la haine.
  • Une manifestation sur la voie publique se déclare à l'avance ; une association se crée sans autorisation.
  • Internet n'est pas une zone sans loi.

Les questions de cette fiche

Essayez d'y répondre, puis lisez la réponse et son explication.

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Sources

Fiche écrite par Objectif 80 à partir de ces textes.

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