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L'égalité devant la loi et les discriminations

Fiche de révision · Droits et devoirs

L'égalité est le deuxième mot de la devise de la République. Elle ne veut pas dire que tout le monde est pareil : elle veut dire que la loi traite chaque personne de la même façon, quels que soient son origine, son sexe ou sa religion. L'examen vous interroge sur les textes qui la garantissent et sur les discriminations que la loi punit.

Ce que disent les textes

  • La Déclaration de 1789, article 1er : les hommes « naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Les différences sociales ne peuvent reposer que sur l'utilité commune.
  • Article 6 : la loi « doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse ». Tous les citoyens peuvent obtenir un emploi public selon leurs capacités et leurs talents.
  • Le Préambule de 1946 : la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme.
  • La Constitution de 1958, article 1er : la République assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens « sans distinction d'origine, de race ou de religion ». La loi favorise aussi l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux responsabilités professionnelles.

L'égalité entre les femmes et les hommes s'est construite par étapes. Les femmes ont le droit de vote depuis 1944 et ont voté pour la première fois en 1945. Depuis une loi de 1965, une femme mariée peut travailler et ouvrir un compte en banque sans l'accord de son mari.

Qu'est-ce qu'une discrimination ?

Une discrimination, c'est traiter une personne moins bien qu'une autre, dans une situation comparable, à cause d'un critère que la loi interdit. L'article 225-1 du Code pénal donne la liste de ces critères. Parmi eux :

  • l'origine, et l'appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion ;
  • le sexe, la grossesse, la situation de famille, l'orientation sexuelle, l'identité de genre ;
  • l'âge, l'état de santé, le handicap, l'apparence physique ;
  • le nom de famille, le lieu de résidence, le fait de parler une autre langue que le français ;
  • les opinions politiques, les activités syndicales ;
  • la fragilité due à une situation économique difficile.

Certains actes fondés sur ces critères sont des délits (article 225-2) : refuser un bien ou un service, par exemple un logement ou l'entrée d'un magasin ; refuser d'embaucher, sanctionner ou licencier une personne ; mettre une telle condition dans une offre d'emploi ou de stage. La peine est de trois ans de prison et de 45 000 € d'amende. Elle monte à cinq ans et 75 000 € quand le refus a lieu dans un lieu qui accueille du public.

Au travail, le Code du travail interdit aussi de tenir compte de ces critères pour le salaire, la formation, la promotion ou une mutation. Enfin, une injure ou une violence commise à cause de l'origine ou de la religion de la victime est punie plus sévèrement.

Que faire si vous êtes victime ?

  • Garder des preuves : messages, annonces, courriers, noms des témoins, en notant les dates.
  • Saisir le Défenseur des droits : c'est gratuit. Il peut enquêter, proposer une solution à l'amiable et présenter son analyse devant le juge.
  • Porter plainte au commissariat, à la gendarmerie, ou par courrier au procureur de la République. Pour une discrimination, on peut porter plainte pendant six ans après les faits.
  • Au travail, vous pouvez aussi vous adresser à l'inspection du travail, aux représentants du personnel ou au conseil de prud'hommes.
  • Des associations qui luttent contre le racisme et les discriminations peuvent vous accompagner.

À retenir

  • La loi est la même pour tous (Déclaration de 1789, article 6 ; Constitution, article 1er).
  • Les femmes et les hommes ont les mêmes droits, dans tous les domaines.
  • Une discrimination, c'est un traitement moins favorable fondé sur un critère interdit : origine, sexe, religion, handicap, âge, etc.
  • Refuser un logement, un emploi ou un service pour l'un de ces motifs est un délit.
  • La victime peut saisir gratuitement le Défenseur des droits et porter plainte.

Les questions de cette fiche

Essayez d'y répondre, puis lisez la réponse et son explication.

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Sources

Fiche écrite par Objectif 80 à partir de ces textes.

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