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Le corps, le couple et la famille

Fiche de révision · Droits et devoirs

Chacun décide de sa vie privée : de son corps, de son couple, d'avoir ou non des enfants. La loi protège ces choix. Elle fixe aussi des règles pour le mariage et pour l'éducation des enfants. Ce sont des sujets fréquents à l'examen civique.

La dignité et le respect du corps

La dignité humaine veut dire que toute personne mérite le respect, simplement parce qu'elle est un être humain. Personne ne peut être traité comme un objet. En 1994, le Conseil constitutionnel en a fait un principe de valeur constitutionnelle. Le Code civil dit que « chacun a droit au respect de son corps » et que le corps humain est inviolable (article 16-1) : le corps et ses organes ne peuvent pas être vendus.

À l'hôpital, aucun acte médical ne peut être fait sans le consentement libre et éclairé de la personne, qui peut changer d'avis à tout moment (Code de la santé publique, article L1111-4).

Disposer de son corps : contraception et IVG

  • La contraception, c'est-à-dire les moyens d'éviter une grossesse, est autorisée depuis la loi Neuwirth de 1967. La contraception d'urgence s'obtient en pharmacie, sans ordonnance.
  • L'interruption volontaire de grossesse (IVG) est permise depuis la loi Veil du 17 janvier 1975. Elle est possible jusqu'à la fin de la 14e semaine de grossesse, depuis une loi de 2022. La femme décide seule : l'accord de son conjoint n'est pas demandé. Une mineure peut avorter sans l'accord de ses parents ; elle se fait alors accompagner par un adulte de son choix. L'IVG est prise en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
  • Depuis la loi constitutionnelle du 8 mars 2024, l'article 34 de la Constitution parle de « la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ». La loi en fixe les conditions.

La procréation médicalement assistée (PMA) aide à avoir un enfant. Depuis la loi de bioéthique de 2021, elle est ouverte aux couples d'un homme et d'une femme, aux couples de femmes et aux femmes seules.

Le couple : un choix libre

Chacun choisit librement de vivre seul ou en couple, et avec qui. La loi connaît trois formes de couple : l'union libre (le concubinage) ; le pacte civil de solidarité (PACS), conclu à la mairie ou chez un notaire ; le mariage. Chacun peut aussi mettre fin à son couple. Le divorce peut être demandé par la femme comme par le mari, ou par les deux ensemble, même sans faute de l'autre. Un époux ne peut pas répudier l'autre.

Le mariage : des règles précises

  • Le consentement : « Il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement » (Code civil, article 146). Un mariage obtenu par la contrainte, même par le respect dû aux parents, peut être annulé (article 180).
  • L'âge : il faut avoir 18 ans, pour les femmes comme pour les hommes (article 144). Seul le procureur de la République peut accorder une dispense, pour un motif grave ; c'est très rare.
  • Un seul conjoint : on ne peut pas se remarier tant que le premier mariage n'est pas dissous (article 147). La bigamie est un délit.
  • Depuis la loi du 17 mai 2013, deux personnes de même sexe peuvent se marier.
  • Les époux se doivent « respect, fidélité, secours, assistance » (article 212). Ils ont les mêmes droits et dirigent ensemble la famille.
  • Seul le mariage civil, célébré à la mairie, a une valeur légale. Un mariage religieux ne peut avoir lieu qu'après lui.

L'autorité parentale

L'autorité parentale est l'ensemble des droits et des devoirs des parents envers leur enfant, jusqu'à sa majorité. En règle générale, elle appartient aux deux parents, mariés ou non, séparés ou non, qui l'exercent ensemble dans l'intérêt de l'enfant : le protéger, veiller à sa santé, à sa sécurité et à son éducation. Depuis 2019, le Code civil précise qu'elle s'exerce « sans violences physiques ou psychologiques » (article 371-1). Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et sa maturité.

À retenir

  • Toute personne a droit au respect de sa dignité et de son corps ; pas de soin sans son consentement.
  • La contraception et l'IVG sont des droits ; depuis 2024, la Constitution garantit la liberté de recourir à l'IVG, possible jusqu'à la fin de la 14e semaine.
  • Chacun est libre de se marier ou non, avec qui il veut, y compris une personne de même sexe depuis 2013.
  • Le mariage exige le consentement libre des deux époux, l'âge de 18 ans et un seul conjoint.
  • Les deux parents exercent ensemble l'autorité parentale, sans violences.

Les questions de cette fiche

Essayez d'y répondre, puis lisez la réponse et son explication.

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Sources

Fiche écrite par Objectif 80 à partir de ces textes.

Fiche suivante : Les violences que la loi interdit