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Connaissance

Le recours à l'avortement est-il autorisé ?

Dans la liste officielle : Carte de résident Intitulé tel que publié : listes du ministère de l'Intérieur consultées le 29 octobre 2026 (naturalisation : version du 12 décembre 2025)

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La bonne réponse : Oui, c'est une liberté garantie par la loi et par la Constitution

L'interruption volontaire de grossesse (IVG) est permise depuis la loi Veil de 1975. Depuis 2024, la Constitution garantit cette liberté. Elle est possible jusqu'à la fin de la 14e semaine de grossesse.

Source : Constitution du 4 octobre 1958, article 34 ; Code de la santé publique, article L2212-1

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