Connaissance
Lequel de ces crimes ou délits peut entrainer la privation des droits civils et politiques par un juge ?
Dans la liste officielle : Naturalisation Intitulé tel que publié : listes du ministère de l'Intérieur consultées le 29 octobre 2026 (naturalisation : version du 12 décembre 2025)
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La bonne réponse : La fraude électorale
Voter plusieurs fois ou acheter des voix est un délit contre la démocratie. Le juge peut alors interdire au coupable de voter et d'être élu pendant plusieurs années.
Source : Code pénal, article 131-26 ; Code électoral, article L117
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