Connaissance
L'État peut-il limiter les droits et libertés ?
Dans la liste officielle : Carte de résident Intitulé tel que publié : listes du ministère de l'Intérieur consultées le 29 octobre 2026 (naturalisation : version du 12 décembre 2025)
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La bonne réponse : Oui, par la loi, pour protéger l'ordre public ou les droits des autres
C'est la loi, votée par le Parlement, qui fixe les garanties et les limites des libertés. Ces limites doivent rester nécessaires, par exemple pendant une épidémie ou contre le terrorisme.
Source : Constitution du 4 octobre 1958, article 34
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