Connaissance
La peine de mort est :
Dans les listes officielles : Carte de séjour pluriannuelle, Carte de résident Intitulé tel que publié : listes du ministère de l'Intérieur consultées le 29 octobre 2026 (naturalisation : version du 12 décembre 2025)
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La bonne réponse : Abolie en France depuis 1981
La loi du 9 octobre 1981, défendue par Robert Badinter, a aboli la peine de mort. Depuis 2007, la Constitution dit que nul ne peut y être condamné.
Source : Loi n° 81-908 du 9 octobre 1981 ; Constitution du 4 octobre 1958, article 66-1
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