Connaissance
Quel droit protège une personne contre une arrestation arbitraire ?
Dans la liste officielle : Naturalisation Intitulé tel que publié : listes du ministère de l'Intérieur consultées le 29 octobre 2026 (naturalisation : version du 12 décembre 2025)
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La bonne réponse : Le droit à la sûreté
Personne ne peut être arrêté ou retenu en dehors des cas prévus par la loi. Le juge judiciaire est le gardien de cette liberté individuelle.
Source : Déclaration de 1789, articles 2 et 7 ; Constitution du 4 octobre 1958, article 66
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