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Connaissance

Quel droit permet à une personne de se défendre devant la justice ?

Dans la liste officielle : Carte de séjour pluriannuelle Intitulé tel que publié : listes du ministère de l'Intérieur consultées le 29 octobre 2026 (naturalisation : version du 12 décembre 2025)

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La bonne réponse : Les droits de la défense, dont le droit à un avocat

Toute personne poursuivie peut savoir ce qu'on lui reproche, répondre et être assistée d'un avocat. Si ses revenus sont faibles, l'aide juridictionnelle peut payer l'avocat.

Source : Code de procédure pénale, article préliminaire

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