Le président de la République et le Gouvernement

Fiche de révision · Système institutionnel et politique

Le pouvoir exécutif a deux têtes : le président de la République, chef de l'État, et le Gouvernement, dirigé par le Premier ministre. Ensemble, ils font appliquer les lois et conduisent la politique du pays. L'examen demande souvent qui fait quoi.

Un Président élu par les citoyens

Le président de la République est élu au suffrage universel direct : tous les électeurs votent pour lui. Son mandat dure cinq ans : c'est le quinquennat, depuis 2002 (avant, il durait sept ans). Depuis la révision de la Constitution de 2008, personne ne peut faire plus de deux mandats de suite.

Pour être candidat, il faut au moins 500 parrainages, c'est-à-dire des signatures d'élus, comme des maires ou des parlementaires. Pour gagner au premier tour, il faut plus de la moitié des voix. Sinon, un second tour a lieu deux semaines plus tard entre les deux candidats arrivés en tête.

À la fin de son mandat, le Président doit laisser la place au Président élu. S'il démissionne ou meurt, le président du Sénat assure l'intérim jusqu'à une nouvelle élection. Le Président réside au palais de l'Élysée, à Paris.

Le rôle et les pouvoirs du Président

Selon l'article 5 de la Constitution, le Président veille au respect de la Constitution. Il assure le bon fonctionnement des institutions et il garantit l'indépendance du pays. Ses principaux pouvoirs :

• il nomme le Premier ministre et, sur sa proposition, les autres ministres ;
• il préside le Conseil des ministres ;
• il promulgue les lois : il les signe pour qu'elles s'appliquent, dans les quinze jours ;
• il peut dissoudre l'Assemblée nationale : de nouvelles élections ont lieu 20 à 40 jours plus tard. Il ne peut pas dissoudre le Sénat ;
• il peut soumettre certains projets de loi au référendum ;
• il est le chef des armées.

Quand les institutions ou l'indépendance du pays sont menacées de manière grave et immédiate, l'article 16 lui donne des pouvoirs exceptionnels. Il n'a été utilisé qu'une fois, en 1961. Mais le Président n'a pas tous les pouvoirs : la plupart de ses décisions doivent aussi être signées par le Premier ministre.

Pendant son mandat, le Président ne peut pas être poursuivi devant un tribunal. Les délais sont suspendus, et la justice peut agir un mois après la fin du mandat. Le Parlement peut aussi le destituer s'il manque gravement à ses devoirs.

Le Premier ministre et les ministres

Le Gouvernement réunit le Premier ministre et les ministres. Selon l'article 20, il « détermine et conduit la politique de la Nation ». Il dirige l'administration et fait appliquer les lois. Le Premier ministre est le chef du Gouvernement : il dirige son action et organise le travail des ministres. Il vit et travaille à l'Hôtel de Matignon, à Paris.

Chaque ministre est chargé d'un domaine : l'Intérieur, la Justice, l'Éducation nationale… Un ministre n'est pas au-dessus de la loi : s'il commet une infraction, il peut être jugé et sanctionné comme tout citoyen. Pour les actes faits dans ses fonctions, c'est la Cour de justice de la République qui le juge.

Un Gouvernement responsable devant l'Assemblée

Le Gouvernement est responsable devant le Parlement : il doit garder la confiance des députés. L'Assemblée nationale peut le renverser en votant une motion de censure. Au moins un dixième des députés doit la signer, puis la majorité absolue des députés doit la voter. Si elle est adoptée, le Premier ministre remet la démission du Gouvernement au président de la République. Le Sénat, lui, ne peut pas renverser le Gouvernement.

À retenir

• Le Président est élu au suffrage universel direct pour cinq ans, deux mandats de suite au plus.
• Il veille au respect de la Constitution, nomme le Premier ministre, peut dissoudre l'Assemblée nationale et commande les armées.
• Le président du Sénat le remplace s'il démissionne ou meurt.
• Le Premier ministre dirige le Gouvernement, qui conduit la politique du pays et fait appliquer les lois.
• L'Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par une motion de censure.

Les questions de cette fiche

Essayez d'y répondre, puis lisez la réponse et son explication.

• Pour combien de temps est élu le président de la République française ?
• Combien de mandats de suite une même personne peut-elle faire comme Président de la République ?
• À la fin de son mandat, le président de la République peut-il décider de rester au pouvoir ?
• Quel est le rôle du président de la République ?
• Est-ce que le président de la République a tous les pouvoirs ?
• Le président de la République a commis un crime. Quelle proposition est correcte ?
• Qui possède le pouvoir exécutif ?
• Qui est le chef du Gouvernement ?
• Qui dirige l'action du Gouvernement ?
• Quel est le rôle du gouvernement ?
• Qu'est-ce que l'Hôtel de Matignon ?
• Que se passe-t-il si un ministre ne respecte pas la loi ?

Sources

• Constitution du 4 octobre 1958, articles 5 à 21, 49, 50, 67, 68 et 68-1
• Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel
• Loi constitutionnelle n° 2000-964 du 2 octobre 2000 (quinquennat)
• Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008

Fiche écrite par Objectif 80 à partir de ces textes.

Fiche suivante : Le Parlement et la loi