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Le Parlement et la loi

Fiche de révision · Système institutionnel et politique

Le Parlement est le pouvoir législatif : il vote les lois. Il a deux chambres, l'Assemblée nationale et le Sénat, qui ne sont pas élues de la même façon. Cette fiche explique qui sont les députés et les sénateurs, et comment une loi est votée.

L'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale compte 577 députés. Chaque député est élu dans une circonscription, c'est-à-dire une partie du territoire, au suffrage universel direct : les électeurs votent pour lui aux élections législatives. Le mandat dure cinq ans, sauf si le président de la République dissout l'Assemblée avant la fin. Les députés siègent au palais Bourbon, à Paris.

Les députés votent les lois et contrôlent le Gouvernement. Ils ont un pouvoir que les sénateurs n'ont pas : ils peuvent renverser le Gouvernement par une motion de censure.

Le Sénat

Le Sénat compte 348 sénateurs. Ils sont élus au suffrage universel indirect : les citoyens ne votent pas eux-mêmes. Dans chaque département, ce sont des élus qui votent, les « grands électeurs » : surtout des délégués des conseils municipaux, mais aussi les députés, les conseillers départementaux et les conseillers régionaux. Les sénateurs sont élus pour six ans, et la moitié du Sénat est renouvelée tous les trois ans. Le Sénat représente les collectivités territoriales. Il siège au palais du Luxembourg, à Paris, et il ne peut pas être dissous.

Ensemble, les deux chambres votent la loi, contrôlent l'action du Gouvernement et évaluent les politiques publiques (article 24 de la Constitution). Chaque année, elles votent aussi le budget de l'État.

Comment une loi est votée

Un texte de loi peut venir de deux côtés. Le Gouvernement dépose un projet de loi, après l'avis du Conseil d'État et une délibération en Conseil des ministres. Un député ou un sénateur dépose une proposition de loi.

  • Le texte est d'abord étudié par une commission, un petit groupe de parlementaires.
  • Il est ensuite discuté en séance publique. Les parlementaires peuvent proposer des changements, appelés amendements. On vote les articles, puis le texte entier.
  • Le texte passe alors à l'autre chambre. Il va de l'une à l'autre jusqu'à ce que les deux votent exactement le même texte : c'est la navette parlementaire.
  • En cas de désaccord, une commission mixte paritaire, avec autant de députés que de sénateurs, cherche un texte commun. Si le désaccord continue, le Gouvernement peut demander à l'Assemblée nationale de décider définitivement : elle a alors le dernier mot.

Avant la promulgation, le Conseil constitutionnel peut vérifier que la loi respecte la Constitution. Il peut être saisi par le président de la République, le Premier ministre, les présidents des deux chambres, 60 députés ou 60 sénateurs. Ensuite, le président de la République promulgue la loi dans les quinze jours. Elle est publiée au Journal officiel, puis elle s'applique à tous.

Le référendum

Le peuple peut aussi voter lui-même un texte. Lors d'un référendum, les électeurs répondent par oui ou par non à une question ou à un projet de loi. Selon l'article 11, le président de la République peut soumettre au référendum certains projets de loi : sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes économiques, sociales ou environnementales, ou pour autoriser un traité. Il le fait sur proposition du Gouvernement ou des deux chambres. Par exemple, en 1962, les Français ont décidé par référendum d'élire le Président au suffrage universel direct.

Pour changer la Constitution, les deux chambres votent d'abord le même texte. Il est ensuite approuvé par référendum, ou par le Parlement réuni en Congrès, à la majorité des trois cinquièmes (article 89).

À retenir

  • Le Parlement, c'est l'Assemblée nationale (577 députés, élus directement pour 5 ans) et le Sénat (348 sénateurs, élus indirectement pour 6 ans).
  • Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans ; il ne peut pas être dissous.
  • Le Parlement vote les lois, contrôle le Gouvernement et évalue les politiques publiques.
  • Une loi fait la navette entre les deux chambres ; en cas de désaccord, l'Assemblée nationale a le dernier mot si le Gouvernement le lui demande.
  • Le Président promulgue la loi ; par le référendum, le peuple vote lui-même.

Les questions de cette fiche

Essayez d'y répondre, puis lisez la réponse et son explication.

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Sources

Fiche écrite par Objectif 80 à partir de ces textes.

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