Connaissance
Qui possède le pouvoir législatif ?
Dans la liste officielle : Carte de séjour pluriannuelle Intitulé tel que publié : listes du ministère de l'Intérieur consultées le 29 octobre 2026 (naturalisation : version du 12 décembre 2025)
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La bonne réponse : Le Parlement : l'Assemblée nationale et le Sénat
Le pouvoir législatif, c'est le pouvoir de voter les lois. Il appartient aux deux chambres du Parlement.
Source : Constitution du 4 octobre 1958, article 24