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Connaissance

Qui sanctionne l'auteur d'un vol ?

Dans les listes officielles : Carte de séjour pluriannuelle, Carte de résident, Naturalisation Intitulé tel que publié : listes du ministère de l'Intérieur consultées le 29 octobre 2026 (naturalisation : version du 12 décembre 2025)

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La bonne réponse : Le juge, au tribunal

Le vol est une infraction punie par le Code pénal. La police enquête, mais c'est le juge qui décide de la peine. Personne n'a le droit de se faire justice soi-même.

Source : Code pénal, articles 311-1 et 311-3

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