Communes, départements, régions

Fiche de révision · Système institutionnel et politique

La France est une République indivisible : les lois sont les mêmes partout. Mais son organisation est décentralisée (article 1er de la Constitution) : l'État confie une partie de ses missions à des collectivités territoriales, dirigées par des élus locaux. L'examen demande qui les dirige et ce que fait chacune.

Les niveaux de collectivités

Une collectivité territoriale est une partie du territoire qui s'administre librement, par un conseil élu (article 72 de la Constitution). Il en existe trois niveaux principaux :

• les communes : la France en compte près de 35 000 (34 875 au 1er janvier 2025, selon l'INSEE). C'est le niveau le plus proche des habitants, du petit village à la grande ville ;
• les départements : il y en a 101, dont 96 en métropole et 5 en outre-mer ;
• les régions : il y en a 18 depuis 2016, dont 13 en métropole, Corse comprise, et 5 en outre-mer.

Certaines collectivités ont un statut particulier : par exemple, la Ville de Paris est à la fois une commune et un département. En outre-mer, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte appliquent les lois nationales, avec des adaptations possibles. D'autres territoires, comme la Polynésie française ou Saint-Pierre-et-Miquelon, sont des collectivités d'outre-mer, avec plus d'autonomie. La Nouvelle-Calédonie a un statut à part.

La commune et le maire

Les électeurs de la commune élisent le conseil municipal pour six ans. Depuis mars 2026, dans toutes les communes, on vote pour une liste qui alterne femmes et hommes. Le conseil municipal élit ensuite le maire parmi ses membres : le maire n'est donc pas élu directement par les habitants.

Le conseil municipal décide par ses votes ; le maire applique ces décisions et dirige les services de la mairie. La commune s'occupe de la vie de tous les jours :

• les écoles maternelles et élémentaires (bâtiments, cantine) ;
• l'état civil : actes de naissance, mariages, décès ;
• l'urbanisme, par exemple les permis de construire ;
• une partie de l'action sociale, les rues, les équipements sportifs et culturels.

Le département et la région

Le conseil départemental est élu pour six ans. Dans chaque canton, les électeurs élisent deux conseillers, une femme et un homme : on parle de binôme. Le département s'occupe surtout de l'action sociale. Il verse le RSA (revenu de solidarité active) et il aide les personnes âgées, les personnes handicapées et les enfants en danger. Il construit et entretient aussi les collèges.

Le conseil régional est lui aussi élu pour six ans. La région s'occupe des lycées, des transports, comme les trains régionaux, du développement économique et de la formation professionnelle.

Pour l'école, le partage est simple : la commune gère les écoles, le département les collèges, la région les lycées. Les programmes et les enseignants dépendent de l'État.

Le préfet, représentant de l'État

Dans chaque département, l'État a un représentant : le préfet. Il n'est pas élu : il est nommé par le président de la République, en Conseil des ministres. Il dirige les services de l'État dans le département. Il veille à l'ordre public et à la sécurité, avec la police et la gendarmerie. Il vérifie que les décisions des collectivités respectent la loi. Les préfectures délivrent aussi des documents officiels, comme les titres de séjour.

À retenir

• La France est un État unique et décentralisé, avec des communes, des départements et des régions.
• Environ 35 000 communes, 101 départements, 18 régions.
• Les habitants élisent le conseil municipal pour six ans ; le conseil élit le maire.
• La commune gère les écoles, le département les collèges et l'action sociale, la région les lycées et les transports.
• Le préfet représente l'État dans le département ; il est nommé, pas élu.

Les questions de cette fiche

Essayez d'y répondre, puis lisez la réponse et son explication.

• Quelle est l'organisation administrative de la France ?
• Combien de communes environ existe-t-il en France ?
• Combien y a-t-il de départements en France ?
• Combien y a-t-il de régions en France ?
• Qui élit le maire d'une commune ?
• Quelle est la durée du mandat du conseil municipal et du maire ?
• Qui dirige la commune ?
• Quel est le rôle principal des communes ?
• Quel est le rôle principal du département ?
• Qui gère les collèges publics ?
• Qui est le préfet ?
• Qui représente l'État dans un département ?

Sources

• Constitution du 4 octobre 1958, articles 1er, 13, 72, 73 et 74
• Code général des collectivités territoriales, article L2122-4 (élection du maire)
• Code électoral, articles L191, L227 et L336
• Loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 (scrutin de liste dans toutes les communes)
• INSEE, Code officiel géographique au 1er janvier 2025

Fiche écrite par Objectif 80 à partir de ces textes.

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