Connaissance
Si l'Assemblée nationale et le Sénat ne sont pas d'accord sur une loi, qui peut avoir le dernier mot ?
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La bonne réponse : L'Assemblée nationale, si le gouvernement le lui demande
Un texte passe d'une assemblée à l'autre (la « navette ») pour être voté dans les mêmes termes. En cas de désaccord, le gouvernement peut demander à l'Assemblée nationale de statuer définitivement.
Source : Constitution du 4 octobre 1958, article 45
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