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Connaissance

Un ministre peut-il ordonner à un juge de décider d'une affaire dans un certain sens ?

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La bonne réponse : Non : les juges jugent en toute indépendance

La Constitution garantit l'indépendance de l'autorité judiciaire. Les juges ne reçoivent d'ordre de personne pour juger : ils appliquent la loi.

Source : Constitution du 4 octobre 1958, article 64

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