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Connaissance

Combien de membres nommés le Conseil constitutionnel compte-t-il ?

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La bonne réponse : Neuf

Ils sont nommés pour neuf ans : trois par le Président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale et trois par le président du Sénat. Les anciens Présidents de la République en sont aussi membres de droit.

Source : Constitution du 4 octobre 1958, article 56

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