Connaissance
Le président de la République a commis un crime. Quelle proposition est correcte ?
Dans la liste officielle : Carte de résident Intitulé tel que publié : listes du ministère de l'Intérieur consultées le 29 octobre 2026 (naturalisation : version du 12 décembre 2025)
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La bonne réponse : Il pourra être poursuivi en justice, au plus tard après la fin de son mandat
Pendant son mandat, le Président ne peut pas être poursuivi devant un tribunal ordinaire, mais les délais sont suspendus. Un mois après la fin de son mandat, il peut être jugé comme tout citoyen. Le Parlement peut aussi le destituer s'il manque gravement à ses devoirs.
Source : Constitution du 4 octobre 1958, articles 67 et 68
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