La laïcité au quotidien

Fiche de révision · Principes et valeurs de la République

La laïcité ne s'applique pas de la même façon partout. La règle simple : l'État et ses agents sont neutres, les personnes sont libres. Les questions de mise en situation de l'examen portent souvent sur ces cas de la vie de tous les jours.

À l'école publique

Depuis la loi du 15 mars 2004, les élèves des écoles, collèges et lycées publics ne peuvent pas porter de signes ou de tenues qui montrent de façon ostensible, c'est-à-dire très visible, leur religion : voile, kippa, grande croix (Code de l'éducation, article L141-5-1). Les enseignants, eux, ne montrent aucun signe religieux : ils sont agents publics.

• Tous les cours du programme sont obligatoires : sciences, sport, natation, pour les filles comme pour les garçons. On ne peut pas en refuser un à cause de sa religion.
• La loi de 2004 ne s'applique pas à l'université : une étudiante peut y porter un foulard.
• L'école est obligatoire de 3 à 16 ans, quelle que soit la religion de la famille.

Dans les services publics

À la mairie, à la préfecture, à la CAF ou à l'hôpital public, l'agent doit rester neutre. Pendant son travail, il ne porte pas de signe religieux et ne fait pas de prosélytisme, c'est-à-dire qu'il n'essaie pas de convaincre les autres de suivre sa religion (Code général de la fonction publique, article L121-2). Depuis la loi du 24 août 2021, cette règle vaut aussi pour les salariés des entreprises privées qui gèrent un service public.

L'usager, lui, est libre : il peut porter un signe religieux au guichet. Mais il respecte le fonctionnement du service. Il montre son visage pour un contrôle d'identité, et il ne peut pas choisir son agent selon le sexe ou la religion de celui-ci.

Au travail, dans une entreprise privée

Un salarié peut porter un signe religieux. L'employeur peut limiter ce droit dans le règlement intérieur, si la règle est justifiée (sécurité, hygiène, contact avec les clients) et proportionnée (Code du travail, article L1321-2-1). Un salarié ne doit pas faire pression sur ses collègues pour sa religion. Pour une fête religieuse, il peut demander un jour de congé : l'employeur accepte ou refuse selon l'organisation du travail, sans discrimination.

Dans la rue

Dans l'espace public, chacun peut montrer sa religion, porter un signe religieux ou distribuer des tracts sans forcer personne, tant que l'ordre public est respecté. Une limite : depuis la loi du 11 octobre 2010, il est interdit de cacher son visage dans l'espace public (rues, commerces, transports, services publics). L'amende peut aller jusqu'à 150 euros. Il y a des exceptions, par exemple pour la santé, le travail, le sport ou les fêtes, et la règle ne limite pas la pratique religieuse dans les lieux de culte. Obliger une personne à cacher son visage est un délit plus grave.

Critiquer une religion

Le blasphème, c'est critiquer ou se moquer d'une religion ou d'un dieu. En France, ce n'est pas un délit : critiquer une religion fait partie de la liberté d'expression. Mais la loi protège les personnes : insulter quelqu'un ou appeler à la haine contre lui à cause de sa religion est puni (loi du 29 juillet 1881). Empêcher une cérémonie religieuse est puni aussi (loi de 1905).

À retenir

• À l'école publique, les élèves ne portent pas de signes religieux ostensibles ; à l'université, c'est permis.
• L'agent public est neutre ; l'usager est libre, mais respecte les règles du service.
• En entreprise, un règlement intérieur peut limiter les signes religieux, avec une raison justifiée.
• Cacher son visage dans l'espace public est interdit depuis 2010.
• On peut critiquer une religion, pas insulter des personnes à cause de leur religion.

Les questions de cette fiche

Essayez d'y répondre, puis lisez la réponse et son explication.

• Depuis la loi du 15 mars 2004, que n'ont pas le droit de faire les élèves des écoles, collèges et lycées publics ?
• À l'école publique, qui peut porter des signes religieux très visibles ?
• Votre fille étudie à l'université publique. Elle porte un foulard en cours. Est-ce permis ?
• Au collège, un élève refuse de suivre un cours de sciences à cause de sa religion. Est-ce permis ?
• En tant que parent, peut-on refuser que son enfant participe aux cours de sport à l'école car ils sont mixtes ?
• Au guichet de la préfecture, l'agent qui vous reçoit porte un signe religieux visible. Est-ce permis ?
• Que peut faire un usager du service public dans une mairie ?
• À la CAF, un homme refuse d'être reçu par une conseillère parce qu'elle est une femme. Peut-il l'exiger ?
• Vous travaillez dans une entreprise privée. Le règlement intérieur limite le port de signes religieux. Est-ce possible ?
• Vous travaillez dans une entreprise privée et voulez un jour de congé pour une fête religieuse. Que dit la règle ?
• Dans la rue, une femme porte un voile qui cache tout son visage. Est-ce permis ?
• Une personne publie un livre qui critique une religion. Est-ce permis en France ?

Sources

• Code de l'éducation, article L141-5-1 (loi n° 2004-228 du 15 mars 2004)
• Service-public.fr, « Devoirs de réserve, de discrétion, de neutralité et secret professionnel dans la fonction publique »
• Service-public.fr, « Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ? »
• Service-public.fr, « Peut-on cacher son visage dans un lieu public ? »
• Loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 ; Conseil constitutionnel, décision n° 2010-613 DC du 7 octobre 2010
• Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Fiche écrite par Objectif 80 à partir de ces textes.

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