L'égalité entre les femmes et les hommes

Fiche de révision · Principes et valeurs de la République

En France, les femmes et les hommes ont les mêmes droits et les mêmes devoirs, dans tous les domaines. C'est une règle de la Constitution, et beaucoup de lois l'appliquent. L'examen pose des questions sur le travail, le couple et la vie politique.

Une règle de la Constitution

Le préambule de la Constitution de 1946, toujours en vigueur, dit : « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme. » Depuis 2008, l'article 1er de la Constitution ajoute que la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.

Traiter une personne moins bien parce qu'elle est une femme, ou un homme, est une discrimination. La loi l'interdit et la punit.

Au travail

• Tous les métiers sont ouverts aux femmes : pilote, policière, militaire, cheffe d'entreprise. Un employeur ne peut pas refuser d'embaucher une personne à cause de son sexe (Code du travail, article L1142-1).
• Pour un même travail, ou un travail de même valeur, le salaire doit être le même (Code du travail, article L3221-2).

Pendant longtemps, la loi était différente. Depuis la loi du 13 juillet 1965, une femme mariée peut travailler et ouvrir un compte en banque sans l'accord de son mari. Aujourd'hui, chaque époux exerce librement le métier de son choix et peut ouvrir seul un compte à son nom (Code civil, articles 221 et 223).

Dans le couple et la famille

• Le mariage demande le libre accord des deux époux, qui doivent avoir au moins 18 ans. On ne peut avoir qu'un seul époux à la fois.
• Les époux dirigent ensemble la famille (Code civil, article 213). En principe, les deux parents exercent ensemble l'autorité parentale.
• La femme comme le mari peut demander le divorce. Une répudiation n'a aucune valeur en France.
• Sans testament, les filles et les garçons héritent à parts égales (Code civil, article 735).
• Les violences dans le couple sont punies. Le 3919 écoute les femmes victimes de violences, gratuitement et sans donner son nom.

Dans la vie politique

L'ordonnance du 21 avril 1944 donne aux femmes le droit de voter et d'être élues, dans les mêmes conditions que les hommes. Elles votent pour la première fois aux élections municipales de 1945.

Pour avoir plus de femmes élues, la Constitution a été modifiée en 1999, puis la loi du 6 juin 2000 a organisé la parité, c'est-à-dire autant de femmes que d'hommes :

• aux élections où l'on vote pour une liste, les listes doivent présenter autant de femmes que d'hommes, en alternance ;
• aux élections législatives, un parti qui ne présente pas autant de femmes que d'hommes reçoit moins d'argent public ;
• aux élections départementales, on élit dans chaque canton un binôme : une femme et un homme.

À retenir

• La loi garantit aux femmes, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux des hommes (préambule de 1946).
• Même travail, même salaire ; aucun métier n'est réservé aux hommes.
• Depuis 1965, une femme mariée travaille et ouvre un compte sans l'accord de son mari.
• Les femmes votent et peuvent être élues depuis 1944.
• La parité oblige les partis à présenter des femmes et des hommes à égalité à certaines élections.

Les questions de cette fiche

Essayez d'y répondre, puis lisez la réponse et son explication.

• Que dit la loi sur les droits des femmes et des hommes ?
• Que dit la Constitution sur l'accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux ?
• Certains métiers peuvent-ils être réservés aux hommes ?
• Votre voisin dit que sa fille ne pourra pas choisir son métier « parce que c'est une fille ». Que dit la loi ?
• Un employeur refuse d’embaucher des femmes dans son entreprise. Que dit la loi ?
• Dans votre entreprise, une femme et un homme font le même travail. Elle est moins payée parce qu'elle est une femme. Est-ce permis ?
• Depuis quelle année une femme mariée peut-elle travailler et ouvrir un compte en banque sans l'accord de son mari ?
• Votre voisine veut travailler. Son mari lui dit qu'elle n'a pas le droit sans son accord. Que dit la loi ?
• À la banque, on demande à une femme mariée la signature de son mari pour ouvrir un compte à son nom. Est-ce normal ?
• Un père meurt sans testament. Ses fils disent que leurs sœurs doivent recevoir moins qu'eux. Que dit la loi ?
• En 1944, qu'est-ce qui a changé pour les femmes ?
• Une femme majeure de nationalité française a-t-elle le droit de voter aux élections ?

Sources

• Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, alinéa 3
• Constitution du 4 octobre 1958, article 1er
• Code du travail, articles L1142-1 et L3221-2
• Code civil, articles 213, 221, 223 et 735
• Ordonnance du 21 avril 1944, article 17
• Loi n° 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

Fiche écrite par Objectif 80 à partir de ces textes.

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