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Connaissance

Que dit la Constitution sur l'accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux ?

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La bonne réponse : La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats et fonctions électives

C'est le principe de parité. La loi oblige par exemple les partis à présenter autant de femmes que d'hommes à certaines élections.

Source : Constitution du 4 octobre 1958, article 1er

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