Connaissance
Qui peut être appelé à faire partie d’un jury d’assises en France ?
Dans la liste officielle : Naturalisation Intitulé tel que publié : listes du ministère de l'Intérieur consultées le 29 octobre 2026 (naturalisation : version du 12 décembre 2025)
Voir la réponse
La bonne réponse : Un citoyen français inscrit sur les listes électorales, tiré au sort
Les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Avec des juges professionnels, ils jugent les crimes à la cour d'assises. Être juré est un devoir : on ne peut refuser que pour un motif grave.
Source : Code de procédure pénale, articles 254 à 258
D'autres questions sur « Droits et devoirs »
- Qui veille au maintien de l’ordre public ?
- Qu’est-ce que la liberté d’expression ?
- S'agissant des déchets, quelle proposition est correcte ?
- Selon la Constitution, qui est le gardien de la liberté individuelle ?
- Selon le Code civil, que se doivent les époux ?
- Suite à une interpellation par la police, il est possible de :