Connaissance
Quelle proposition représente un exemple de délit ?
Dans la liste officielle : Carte de résident Intitulé tel que publié : listes du ministère de l'Intérieur consultées le 29 octobre 2026 (naturalisation : version du 12 décembre 2025)
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La bonne réponse : Un vol
Le vol est puni de trois ans de prison et de 45 000 € d'amende. Les délits sont jugés par le tribunal correctionnel.
Source : Code pénal, article 311-3
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