Connaissance
Que doit faire un citoyen s'il est appelé à être juré dans un procès d'assises ?
Dans la liste officielle : Naturalisation Intitulé tel que publié : listes du ministère de l'Intérieur consultées le 29 octobre 2026 (naturalisation : version du 12 décembre 2025)
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La bonne réponse : Se présenter à la convocation, car c'est une obligation
Le juré participe à la justice rendue au nom du peuple français. Seul un motif grave, reconnu par la cour, permet d'être dispensé ; sinon, une amende est possible.
Source : Code de procédure pénale, article 288