Aller au contenu

Mise en situation

Vous êtes étranger et voulez créer une association de parents d'élèves dans votre quartier. Est-ce possible ?

Voir la réponse

La bonne réponse : Oui : toute personne, française ou étrangère, peut créer une association

La liberté d'association est garantie à tous. Pour que l'association ait une existence officielle, il suffit de la déclarer à la préfecture.

Source : Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association

S'entraîner sur ce thème

D'autres questions sur « Principes et valeurs de la République »