Connaissance
Quelles sont les affaires traitées par le conseil de prud'hommes ?
Dans les listes officielles : Carte de résident, Naturalisation Intitulé tel que publié : listes du ministère de l'Intérieur consultées le 29 octobre 2026 (naturalisation : version du 12 décembre 2025)
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La bonne réponse : Les conflits entre un salarié et son employeur liés au contrat de travail
Le conseil de prud'hommes juge les désaccords entre un salarié et son employeur, par exemple sur un licenciement ou un salaire impayé. Il peut obliger l'employeur à payer une somme au salarié.
Source : Code du travail, article L1411-1