Connaissance
Quels sont les textes qui définissent les règles au travail ?
Dans la liste officielle : Naturalisation Intitulé tel que publié : listes du ministère de l'Intérieur consultées le 29 octobre 2026 (naturalisation : version du 12 décembre 2025)
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La bonne réponse : Le Code du travail, les conventions collectives et le contrat de travail
Le Code du travail donne les règles de base pour tous les salariés. La convention collective du secteur et le contrat de travail précisent ces règles, sans pouvoir être moins favorables au salarié que la loi.
Source : Code du travail