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Connaissance

Quelle est l'infraction la plus grave ?

Dans les listes officielles : Carte de séjour pluriannuelle, Carte de résident, Naturalisation Intitulé tel que publié : listes du ministère de l'Intérieur consultées le 29 octobre 2026 (naturalisation : version du 12 décembre 2025)

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La bonne réponse : Le crime

La loi classe les infractions en trois catégories : contraventions, délits et crimes, de la moins grave à la plus grave. Les crimes, comme le meurtre ou le viol, sont jugés par la cour d'assises ou la cour criminelle.

Source : Code pénal, article 111-1

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