Connaissance
Que garantit l’État de droit ?
Dans la liste officielle : Carte de résident Intitulé tel que publié : listes du ministère de l'Intérieur consultées le 29 octobre 2026 (naturalisation : version du 12 décembre 2025)
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La bonne réponse : Le respect des droits fondamentaux de chacun, sous le contrôle de juges indépendants
Dans un État de droit, les autorités ne peuvent pas agir de façon arbitraire. Par exemple, personne ne peut être arrêté ou emprisonné sans raison prévue par la loi.
Source : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, article 16 ; Constitution du 4 octobre 1958, article 66