Mise en situation
Pendant une cérémonie dans un lieu de culte, un homme entre et crie pour l'empêcher de continuer. Que dit la loi ?
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La bonne réponse : C'est puni : la loi protège le libre exercice des cultes
La République garantit le libre exercice des cultes. Troubler ou empêcher une cérémonie religieuse est puni par la loi de 1905.
Source : Loi du 9 décembre 1905
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