Travailler en France

Fiche de révision · Vivre dans la société française

Le travail est encadré par le Code du travail, qui protège les salariés et fixe les devoirs des employeurs. L'examen civique demande de connaître les bases : le droit de travailler, le contrat, le salaire minimum, la durée du travail, les congés et l'interdiction des discriminations.

Le droit de travailler, sans discrimination

Une personne étrangère qui n'est pas européenne peut travailler si son titre de séjour le permet. Certains titres autorisent à travailler, comme la carte de résident ; pour d'autres, l'employeur doit d'abord obtenir une autorisation de travail. Regardez la mention écrite sur votre titre. En principe, on peut travailler à partir de 16 ans, avec l'accord de ses parents.

Le travail non déclaré, ou « travail au noir », est interdit. L'employeur risque jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende. Le salarié non déclaré n'a pas de congés payés, ne cotise ni pour le chômage ni pour sa retraite, et n'est pas protégé en cas d'accident du travail.

Un employeur ne peut pas refuser d'embaucher, payer moins, sanctionner ou licencier quelqu'un à cause de son origine, de son sexe, de son âge, de sa religion, de son handicap, d'une grossesse, de ses activités syndicales ou d'un autre critère interdit par la loi. C'est une discrimination, punie jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende. Pour un même travail, une femme et un homme doivent recevoir le même salaire. La victime peut s'adresser à l'inspection du travail, à un syndicat ou au Défenseur des droits.

Le contrat de travail

• Le CDI (contrat à durée indéterminée) n'a pas de date de fin. C'est la forme normale du contrat de travail.
• Le CDD (contrat à durée déterminée) a une date de fin. Il sert pour une tâche précise et temporaire, par exemple remplacer un salarié absent. Il doit être écrit et indiquer son motif. En général, il ne peut pas dépasser 18 mois.
• À chaque paie, l'employeur remet un bulletin de paie, sur papier ou par voie électronique. Il faut le garder.
• L'inspection du travail contrôle que les employeurs respectent la loi. Un désaccord sur le contrat (salaire, licenciement) peut être jugé par le conseil de prud'hommes.

Salaire, temps de travail et congés

• Le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) est le salaire le plus bas autorisé pour un salarié majeur. Depuis le 1er juin 2026, il est de 12,31 € brut de l'heure, soit 1 867,02 € brut par mois pour 35 heures par semaine (service-public.gouv.fr). Il est revalorisé chaque année au 1er janvier, et parfois en cours d'année. La convention collective du secteur peut prévoir des salaires minimaux plus élevés.
• La durée légale du travail est de 35 heures par semaine. Au-delà, ce sont des heures supplémentaires : elles sont payées davantage, ou compensées par du repos. Il existe aussi des maximums : en principe 10 heures par jour et 48 heures sur une même semaine.
• Chaque mois de travail donne droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés, soit 5 semaines pour une année complète.
• Chaque salarié est libre de créer un syndicat ou d'y adhérer. Les salariés ont aussi le droit de faire grève.

Chercher un emploi et se former

France Travail (anciennement Pôle emploi) est le service public de l'emploi. Il aide les personnes à trouver un emploi ou une formation, et les entreprises à recruter. Une personne sans emploi qui cherche du travail s'inscrit en ligne, sur francetravail.fr ; une personne étrangère doit avoir un titre de séjour qui l'autorise à travailler. Pour toucher l'allocation chômage, il faut avoir assez travaillé avant, avoir perdu son emploi sans le vouloir et chercher activement un travail.

Toute personne qui travaille a un compte personnel de formation (CPF). Il finance des formations, par exemple pour apprendre le français ou un nouveau métier. Les Missions locales aident les jeunes de 16 à 25 ans. Une personne étrangère en situation régulière peut aussi créer son entreprise, sans avoir la nationalité française.

À retenir

• Le CDI est la forme normale du contrat ; le CDD est écrit et a une date de fin.
• Le SMIC est le salaire minimum : 12,31 € brut de l'heure depuis le 1er juin 2026.
• La durée légale est de 35 heures par semaine ; les heures en plus sont payées davantage ou récupérées.
• Un salarié a droit à 5 semaines de congés payés par an.
• France Travail aide les personnes qui cherchent un emploi et les entreprises qui recrutent.
• Discriminer à l'embauche, par exemple refuser une femme parce qu'elle est une femme, est interdit et puni.

Les questions de cette fiche

Essayez d'y répondre, puis lisez la réponse et son explication.

• Qu'est-ce que le SMIC ?
• Que doit faire un employeur pour fixer un salaire ?
• Quelle est la durée légale du temps de travail par semaine ?
• Lorsqu'un employeur veut qu'un salarié travaille plus longtemps que la durée prévue dans le contrat de travail :
• Quelle est la forme normale du contrat de travail en France ?
• Combien de congés payés un salarié acquiert-il, au minimum, sur une année complète de travail ?
• Quel document l'employeur doit-il remettre au salarié à chaque paie ?
• Le travail non déclaré est :
• Quelle est la mission de France Travail ?
• Quelles sont les conditions pour toucher les allocations chômage ?
• À partir de quel âge un mineur peut-il travailler ?
• Un employeur refuse d’embaucher des femmes dans son entreprise. Que dit la loi ?

Sources

• Service-public.gouv.fr, « Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) »
• Service-public.gouv.fr, « Conclusion d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) »
• Service-public.gouv.fr, « Congés payés du salarié dans le secteur privé »
• Service-public.gouv.fr, « Autorisation de travail d'un salarié étranger en France »
• Service-public.gouv.fr, « Discrimination »
• Code du travail, articles L1132-1, L1221-2, L3121-27 et L5312-1

Fiche écrite par Objectif 80 à partir de ces textes.

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