La laïcité : le principe

Fiche de révision · Principes et valeurs de la République

La laïcité est un principe de la République. Elle veut dire deux choses : l'État est séparé des religions, et chaque personne est libre de croire ou de ne pas croire. C'est un des thèmes les plus présents à l'examen civique.

Un principe de la Constitution

L'article 1er de la Constitution dit : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » Le même article ajoute que la République assure l'égalité de tous les citoyens devant la loi, sans distinction de religion, et qu'elle « respecte toutes les croyances ». La laïcité n'est donc pas une opinion : c'est une règle de la Constitution.

La loi de 1905

La loi du 9 décembre 1905 sépare les Églises et l'État. Ses deux premiers articles sont à connaître :

• article 1er : la République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes, avec les seules limites demandées par l'ordre public ;
• article 2 : la République ne reconnaît, ne paie et ne subventionne aucun culte.

Un culte, c'est la pratique d'une religion : prières, cérémonies, fêtes. L'ordre public, ce sont les règles qui protègent la sécurité et la tranquillité de tous.

L'article 2 prévoit une exception : l'État peut payer des aumôneries dans les écoles, les hôpitaux et les prisons. Un aumônier est un représentant d'une religion. Grâce à lui, une personne hospitalisée ou détenue peut pratiquer son culte, car elle ne peut pas sortir. Dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, qui étaient allemands en 1905, une règle locale plus ancienne s'applique encore.

Avant 1905

• En 1789, la Déclaration des droits de l'homme protège les opinions, « même religieuses » (article 10).
• En 1801, le Concordat, signé sous Napoléon Bonaparte, organise les relations entre l'État et l'Église catholique : l'État paie les prêtres.
• En 1881 et 1882, les lois de Jules Ferry rendent l'école primaire publique gratuite, obligatoire et laïque.
• En 1905, la loi de séparation met fin au Concordat.

La liberté de conscience

La liberté de conscience, c'est le droit de choisir ce que l'on croit. Chacun peut avoir une religion, ne pas en avoir, en changer ou arrêter de pratiquer. C'est un choix personnel : ni l'État, ni la famille, ni un groupe ne peut l'imposer. La loi de 1905 punit celui qui, par la violence ou la menace, force une personne à pratiquer un culte ou à arrêter de le pratiquer (article 31).

La neutralité de l'État

L'État est neutre : il ne favorise et ne défavorise aucune religion. Il ne se mêle pas de l'organisation des religions, et les religions ne font pas la loi. Les services publics sont neutres eux aussi.

La laïcité protège toutes les croyances, mais elle ne met personne au-dessus de la loi. Le Conseil constitutionnel l'a rappelé en 2004 : personne ne peut se servir de sa religion pour ne pas respecter les règles communes. C'est ce qui permet de vivre ensemble, avec des croyances différentes et les mêmes droits.

À retenir

• La France est une République laïque (Constitution, article 1er).
• La loi du 9 décembre 1905 sépare les Églises et l'État.
• Elle garantit la liberté de conscience et le libre exercice des cultes.
• L'État ne reconnaît, ne paie et ne subventionne aucun culte.
• Chacun peut croire, ne pas croire ou changer de religion.
• La religion ne permet pas de refuser les règles communes.

Les questions de cette fiche

Essayez d'y répondre, puis lisez la réponse et son explication.

• Qu'est-ce que la laïcité ?
• Que représente la laïcité ?
• "La France est une République indivisible, ..., démocratique et sociale". Complétez cette phrase extraite de l'article 1er de la Constitution :
• En quelle année la loi de séparation des Églises et de l'État a-t-elle été votée ?
• Avant la loi de 1905, quel texte organisait les relations entre l'État et l'Église catholique ?
• Que garantit le principe de laïcité ?
• Quel droit est garanti par la laïcité ?
• Selon le principe de laïcité, que signifie la neutralité de l’État ?
• Une personne a-t-elle le droit de ne pas croire en une religion ?
• A-t-on le droit de changer de religion ?
• Votre mère est soignée dans un hôpital public. Elle voudrait voir un représentant de sa religion. Est-ce possible ?
• Peut-on invoquer sa religion pour ne pas respecter les règles communes ?

Sources

• Constitution du 4 octobre 1958, article 1er
• Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, articles 1er, 2 et 31
• Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, article 10
• Conseil constitutionnel, décision n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004

Fiche écrite par Objectif 80 à partir de ces textes.

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