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Les devoirs de chacun

Fiche de révision · Droits et devoirs

Vivre en France donne des droits, et aussi des devoirs. Certains concernent toutes les personnes qui vivent en France, quelle que soit leur nationalité. D'autres concernent seulement les citoyens français. L'examen vous demande de bien distinguer les deux.

Les devoirs de toute personne qui vit en France

  • Respecter la loi. Les lois françaises s'appliquent à toutes les personnes qui vivent en France.
  • Payer ses impôts. La Déclaration de 1789 dit qu'une « contribution commune est indispensable » et qu'elle doit être répartie entre tous « en raison de leurs facultés », c'est-à-dire selon les moyens de chacun (article 13). L'impôt finance les services publics : écoles, hôpitaux, police, justice. Il faut aussi déclarer sa situation exacte, par exemple à la CAF pour recevoir des aides.
  • Instruire ses enfants. L'instruction est obligatoire pour chaque enfant de 3 à 16 ans, qu'il soit français ou étranger (Code de l'éducation, article L131-1). Les parents l'inscrivent à l'école ; l'instruction en famille demande une autorisation. Ils veillent à ce qu'il aille en classe et justifient ses absences. De 16 à 18 ans, le jeune doit encore se former : école, apprentissage, emploi ou service civique.
  • Porter secours à une personne en danger, si on peut le faire sans risque, au moins en appelant le 15, le 18 ou le 112 (Code pénal, article 223-6).
  • Protéger l'environnement. La Charte de l'environnement dit que « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement » (article 2). Concrètement : trier et réduire ses déchets, ne rien jeter dans la rue ni dans la nature, sous peine d'amende, et apporter les objets encombrants à la déchetterie.
  • Respecter les autres : leur tranquillité, leur vie privée et les espaces communs.

Les devoirs des étrangers qui résident en France

Un étranger majeur, qui n'est pas citoyen européen et vit en France plus de trois mois, doit avoir un document de séjour valide. Il le présente en cas de contrôle, demande son renouvellement à temps, avant la date de fin, et déclare à l'administration son changement d'adresse.

Depuis 2024, l'étranger qui demande un titre de séjour signe, en règle générale, un contrat d'engagement à respecter les principes de la République : par exemple la liberté d'expression et de conscience, l'égalité entre les femmes et les hommes, la dignité de la personne et la laïcité (CESEDA, article L412-7). Ne pas les respecter peut conduire à un refus ou à un retrait du titre.

Les devoirs propres aux citoyens français

  • La Journée défense et citoyenneté (JDC) : chaque jeune Français se fait recenser à 16 ans, puis participe à la JDC. Elle a remplacé le service militaire obligatoire, suspendu par une loi de 1997.
  • Être juré : un citoyen de plus de 23 ans, inscrit sur les listes électorales, peut être tiré au sort pour juger des crimes à la cour d'assises. Il doit alors se présenter.
  • Le vote : en France, voter est un droit et non une obligation ; celui qui ne vote pas n'est pas puni. La carte électorale rappelle pourtant que c'est aussi « un devoir civique ». Seuls les citoyens français votent à l'élection présidentielle ; les citoyens européens qui vivent en France votent aux élections municipales et européennes.

À retenir

  • Tous les résidents, quelle que soit leur nationalité, doivent respecter les lois, payer leurs impôts selon leurs moyens et protéger l'environnement.
  • L'instruction est obligatoire de 3 à 16 ans, pour tous les enfants.
  • Ne pas porter secours à une personne en danger, quand on peut le faire sans risque, est puni.
  • Un étranger doit garder un titre de séjour valide et le renouveler à temps.
  • La JDC, la fonction de juré et le vote concernent les citoyens français ; voter est un droit, pas une obligation.

Les questions de cette fiche

Essayez d'y répondre, puis lisez la réponse et son explication.

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Sources

Fiche écrite par Objectif 80 à partir de ces textes.

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