La démocratie et le droit de vote

Fiche de révision · Système institutionnel et politique

La France est une démocratie : le pouvoir vient du peuple. Les citoyens choisissent leurs représentants par le vote, et ils peuvent aussi décider eux-mêmes par référendum. L'examen civique vérifie que vous savez qui peut voter, comment on vote et quelles élections existent.

Le pouvoir appartient au peuple

La Constitution de 1958 pose la règle dans son article 3 : la souveraineté nationale appartient au peuple. La souveraineté, c'est le pouvoir de décider pour le pays. Le peuple l'exerce de deux façons : par les représentants qu'il élit, et par le référendum, quand il répond lui-même par oui ou par non. Aucune personne et aucun groupe ne peut prendre ce pouvoir pour lui seul.

L'article 2 donne le principe de la République : « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». La France est donc une République démocratique. C'est le contraire d'une dictature, où une personne ou un petit groupe garde le pouvoir sans élections libres.

Le suffrage universel

Le suffrage, c'est le vote. Il est universel : tous les citoyens majeurs peuvent voter, femmes et hommes, quels que soient leur origine, leur religion ou leur argent. En France, les femmes votent depuis 1944. La Constitution ajoute que le suffrage est toujours égal (chaque voix compte autant) et secret.

Le vote est personnel. On vote seul, dans l'isoloir, et personne ne peut vous obliger à dire votre choix. Si vous êtes absent le jour du vote, vous pouvez donner une procuration à un autre électeur : il votera à votre place. Le vote n'est pas obligatoire : c'est un droit, pas une obligation.

Qui peut voter ?

Pour voter en France, il faut remplir quatre conditions :

• avoir la nationalité française ;
• avoir 18 ans ou plus ;
• avoir ses droits civils et politiques (un juge peut les retirer après certaines condamnations) ;
• être inscrit sur les listes électorales d'une commune.

On peut s'inscrire toute l'année, à la mairie ou en ligne. Un jeune qui a fait son recensement à 16 ans est inscrit d'office à 18 ans. Une personne qui devient française est en principe inscrite d'office, elle aussi ; il est prudent de vérifier son inscription en ligne.

Les citoyens d'un autre pays de l'Union européenne qui habitent en France ont un droit particulier. Ils peuvent voter aux élections municipales et aux élections européennes, s'ils sont inscrits sur des listes complémentaires. Ils ne peuvent pas devenir maire, ni participer à l'élection des sénateurs. Les autres étrangers ne votent pas en France : un titre de séjour, même une carte de résident, ne donne pas le droit de vote.

Plusieurs partis, des choix libres

Un parti politique est un groupe de personnes qui partagent des idées et présentent des candidats aux élections. L'article 4 de la Constitution dit que les partis se forment et agissent librement. Ils doivent respecter la souveraineté nationale et la démocratie. La loi garantit le pluralisme : plusieurs partis, avec des opinions différentes, participent à la vie démocratique. Chacun peut adhérer au parti de son choix, ou à aucun.

Les principales élections

• Présidentielle : les électeurs élisent le président de la République, pour 5 ans.
• Législatives : ils élisent les 577 députés, pour 5 ans, sauf si l'Assemblée nationale est dissoute.
• Européennes : ils élisent les députés au Parlement européen, tous les 5 ans.
• Municipales : ils élisent le conseil municipal, pour 6 ans ; le conseil élit ensuite le maire.
• Départementales et régionales : ils élisent les conseillers départementaux et régionaux, pour 6 ans.
• Sénatoriales : les citoyens ne votent pas eux-mêmes. Des élus, les « grands électeurs », élisent les sénateurs, pour 6 ans.

À retenir

• La souveraineté appartient au peuple : il l'exerce par ses représentants et par le référendum.
• Le suffrage est universel, égal et secret ; voter est un droit, pas une obligation.
• Pour voter : être français, avoir 18 ans, avoir ses droits civils et politiques, être inscrit sur les listes électorales.
• Les citoyens de l'Union européenne qui vivent en France votent aux municipales et aux européennes, pas aux autres élections.
• Les partis se forment et agissent librement : c'est le pluralisme.

Les questions de cette fiche

Essayez d'y répondre, puis lisez la réponse et son explication.

• Quel est le régime politique de la France aujourd'hui ?
• Les dirigeants sont élus par les citoyens dans :
• Que signifie « suffrage universel » ?
• Qui peut voter aux élections en France ?
• Quelle condition est nécessaire pour voter aux élections ?
• À partir de quel âge a-t-on le droit de voter ?
• Est-ce que le vote est obligatoire ?
• Une personne peut-elle voter à la place d'une autre ?
• Lors d'une élection, le vote est :
• Concernant les partis politiques, quelle proposition est correcte ?
• Qui est élu lors des élections législatives ?
• Qui est élu lors des élections municipales ?

Sources

• Constitution du 4 octobre 1958, articles 2, 3, 4 et 88-3
• Code électoral, articles L2 et L11
• Ordonnance du 21 avril 1944, article 17 (droit de vote des femmes)
• Service-public.gouv.fr, « Listes électorales : en cas de première inscription »
• Service-public.gouv.fr, « Vote par procuration »

Fiche écrite par Objectif 80 à partir de ces textes.

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