Les démarches du quotidien

Fiche de révision · Vivre dans la société française

Vivre en France, c'est aussi faire des démarches : renouveler son titre de séjour, déclarer ses revenus, ouvrir un compte en banque, s'assurer. L'examen civique pose des questions simples sur ces gestes de la vie courante. Cette fiche présente les principales démarches et les délais à respecter.

Le titre de séjour : le renouveler à temps

Une personne étrangère majeure qui reste plus de 3 mois en France doit avoir un visa de long séjour ou un titre de séjour. Ce document prouve qu'elle a le droit de vivre en France. Les citoyens de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse n'ont pas cette obligation.

Un titre a une date de fin. Il faut demander son renouvellement avant cette date. Pour beaucoup de titres, la demande se fait au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité. Le délai exact dépend du titre : vérifiez-le sur service-public.gouv.fr.
Beaucoup de demandes se font en ligne, sur le site de l'Administration numérique des étrangers en France (ANEF). Pour d'autres titres, le dossier se dépose à la préfecture.
Pour obtenir une première carte de séjour pluriannuelle (valable plusieurs années) ou une première carte de résident, il faut avoir réussi l'examen civique. La carte pluriannuelle demande aussi un niveau A2 en français. Ces conditions ne concernent pas les personnes de plus de 65 ans.
Si vous déménagez, déclarez votre nouvelle adresse à l'administration. Si vous perdez votre titre, déclarez la perte et demandez un nouveau titre.

Les impôts : une déclaration chaque année

Une fois par an, au printemps, on déclare les revenus de l'année précédente : salaires, allocations chômage, pensions. La déclaration se fait en ligne sur impots.gouv.fr si l'on a internet chez soi, sinon sur un formulaire papier. Il faut la faire même si l'on a gagné très peu, ou rien du tout.

Depuis 2019, l'impôt sur le revenu est prélevé chaque mois sur le salaire : c'est le prélèvement à la source. La déclaration annuelle reste pourtant obligatoire. Elle donne droit à un avis d'impôt, souvent demandé pour un logement social ou des aides. Pour se connecter à de nombreux sites publics, FranceConnect permet d'utiliser un compte que l'on a déjà, comme celui des impôts.

La banque, l'assurance et l'adresse

Le compte bancaire. Il sert à recevoir un salaire ou des aides et à payer son loyer. La banque demande une pièce d'identité et un justificatif de domicile. Si une banque refuse d'ouvrir un compte, vous pouvez demander à la Banque de France d'appliquer votre droit au compte, si vous n'avez aucun autre compte en France. Elle désigne alors une banque, qui doit vous ouvrir un compte avec des services de base gratuits.
L'assurance responsabilité civile. La loi oblige chacun à réparer le dommage qu'il cause à une autre personne, même par imprudence. Les parents répondent aussi des dommages causés par leurs enfants mineurs. L'assurance responsabilité civile paie ces dommages à votre place, par exemple si votre enfant casse par accident la vitre d'un voisin. Elle est souvent comprise dans l'assurance habitation. Pour une voiture ou une moto, l'assurance est obligatoire.
La domiciliation. Une personne sans domicile stable (à la rue, ou hébergée pour un temps chez quelqu'un) peut demander une domiciliation, en général au centre communal d'action sociale (CCAS) ou à un organisme agréé. Elle reçoit une adresse pour son courrier et un justificatif de domicile, qui lui permettent d'accéder à ses droits et à des aides.

Le permis de conduire

Pour passer le permis B (voiture) en France, il faut avoir au moins 17 ans. On se prépare dans une auto-école ou seul, en candidat libre. L'examen a deux parties : le code de la route, puis la conduite. Avant de rouler avec sa voiture, il faut l'assurer.

Un permis obtenu dans un pays qui n'est pas européen est valable en France pendant 1 an après votre installation. Dans ce délai d'un an, il faut demander son échange contre un permis français, si les permis de votre pays sont échangeables. Avec un premier titre de séjour, l'année commence à la date de remise du titre. Après ce délai, il faut passer le permis français. Les étudiants étrangers ont des règles particulières.

À retenir

Demandez le renouvellement de votre titre de séjour avant sa date de fin, dans le délai prévu pour votre titre.
On déclare ses revenus une fois par an, même si l'on n'a rien gagné.
Si une banque refuse d'ouvrir un compte, la Banque de France peut en désigner une : c'est le droit au compte.
L'assurance responsabilité civile paie les dommages causés par accident à d'autres personnes ; l'assurance auto est obligatoire.
Un permis de conduire non européen doit être échangé dans l'année qui suit l'installation en France.

Les questions de cette fiche

Essayez d'y répondre, puis lisez la réponse et son explication.

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Sources

Fiche écrite par Objectif 80 à partir de ces textes.

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