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Connaissance

Selon la Déclaration de 1789, que faut-il pour qu'une société ait une vraie Constitution ?

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La bonne réponse : Garantir les droits et séparer les pouvoirs

L'article 16 dit qu'une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs « n'a point de Constitution ». Le pouvoir de faire la loi, de l'appliquer et de juger ne doit pas être dans les mêmes mains.

Source : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, article 16

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