Connaissance
Quelle institution propose les lois européennes ?
Voir la réponse
La bonne réponse : La Commission européenne
La Commission propose les textes. Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne, qui réunit les ministres des pays membres, les adoptent. Le Conseil de l'Europe, lui, n'est pas une institution de l'Union.
Source : Traité sur l'Union européenne, article 17