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Connaissance

Quelle action peut réaliser le locataire d'un logement sans l'autorisation du propriétaire ?

Dans la liste officielle : Naturalisation Intitulé tel que publié : listes du ministère de l'Intérieur consultées le 29 octobre 2026 (naturalisation : version du 12 décembre 2025)

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La bonne réponse : Repeindre les murs ou changer la décoration

Le locataire peut faire de petits aménagements, comme repeindre ou poser des étagères. Pour des travaux qui transforment le logement, ou pour le sous-louer, il lui faut l'accord écrit du propriétaire.

Source : Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, articles 7 et 8

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