Connaissance
Que fait l’État pour lutter contre les discriminations ?
Dans la liste officielle : Carte de résident Intitulé tel que publié : listes du ministère de l'Intérieur consultées le 29 octobre 2026 (naturalisation : version du 12 décembre 2025)
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La bonne réponse : Il interdit les discriminations par la loi et punit leurs auteurs
La loi interdit de traiter une personne moins bien à cause, par exemple, de son origine, de son sexe, de son handicap ou de sa religion. Une victime peut porter plainte ou saisir gratuitement le Défenseur des droits.
Source : Code pénal, articles 225-1 et 225-2 ; Constitution du 4 octobre 1958, article 71-1