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Connaissance

Peut-on brûler publiquement un drapeau français ?

Dans les listes officielles : Carte de résident, Naturalisation Intitulé tel que publié : listes du ministère de l'Intérieur consultées le 29 octobre 2026 (naturalisation : version du 12 décembre 2025)

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La bonne réponse : Non : l'outrage au drapeau est puni par la loi

Le drapeau tricolore est l'emblème national. Le détruire ou l'abîmer en public pour l'outrager est puni d'une amende, plus lourde lors d'un événement organisé par les autorités.

Source : Code pénal, articles 433-5-1 et R645-15

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